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Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Adresse: 16 rue de Rivault 71400 Autun. Société: Anne Vanier

Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : https://collectioncorderaide.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Anne Vanier, qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable de publication: Anne Vanier. Email: annevanier@yahoo.fr

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email.

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Anne Vanier. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Droit d’accès

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès d’Anne Vanier ou par voie électronique à l’adresse email indiquée ci-dessus.

Limites d’utilisations

Vous n’êtes pas autorisés à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques pour accéder, acquérir, suivre, analyser, reproduire des données, images, accès API ou tout autre éléments de ce site. La navigation sur ce site doit être uniquement réalisée manuellement. Vous n’êtes pas autorisé à sonder ou tester la vulnérabilité de ce site ou de tout réseau connecté au site. Vous vous engagez à ne pas générer, par quelque moyen que ce soit, une charge excessive sur ce site ou aux réseaux connectés.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Anne Vanier à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de la gamme 12bis Éditions, Collection Corde Raide, 12bis Bijoux.

MENTIONS LEGALES

ANNE VANIER   Auto-entreprise

Créatrice Anne Vanier

Adresse : 16 rue de Rivault 71400 AUTUN

Téléphone : 06 33 75 20 41

Courriel : 12biseditions@gmail.com

Siret N° : 480 202 159 000 20

Date de 2005

Crédits : Anne Vanier

Date de dernière mise à jour des CGV : le 1^er janvier 2022

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par l’entreprise Anne Vanier des articles commercialisés sous le nom de 12bis Éditions.

L’entreprise Anne Vanier se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

La marque 12bis Éditions et 12bis Bijoux ont été déposées à l’INPI en 2020 et 2021.

Caractéristiques

Les photographies du catalogue joint ne sont pas contractuelles. Tous les articles étant fabriqués à la main, ils présentent donc de légères différences les uns avec les autres. La créatrice se réserve en outre le droit de faire évoluer visuellement ou techniquement un article suivant les matériaux qui le composent, et ce dans le seul but de le rendre plus attrayant à la vente.

TARIFS

Anne Vanier est sous statut Auto-entrepreneur, la TVA n’est donc pas applicable.

Article 293 B du Code Général des impôts.

Les prix sont indiqués et payables en euros TTC.

Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont franco de port à partir de 79€. La date de livraison est estimée au moment de la commande. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les droits et sommes exigibles seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

L’entreprise Anne Vanier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant l’article est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Après commande et paiement de celle-ci, le dépositaire a toute possibilité d’inclure les produits de 12bis Éditions dans ses périodes de remises publiques. Les tarifs indiqués dans ce catalogue sont indépendants de ces périodes de remises.

COMMANDE ET VALIDATION

Tout commande validée par un bon de commande entraine l’acceptation pleinement et sans réserves des présentes conditions générales de vente.

VOUS RECEVEZ UN COURRIEL DE CONFIRMATION DE VOTRE COMMANDE À L’ADRESSE E-MAIL QUE VOUS AVEZ INDIQUÉ.

PAIEMENT

Le paiement de la commande s’effectue par virement bancaire, chèque ou carte bancaire.

Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.

La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

Les articles demeurent la propriété d’Anne Vanier jusqu’au paiement complet du prix.

RÉTRACTATION

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

• Vous devez, avant tout retour d’un article à vos frais, notifier votre intention de vous rétracter en envoyant une déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté à l’adresse : ANNE VANIER 16 RUE DE RIVAULT 71400 AUTUN

Dès réception de votre déclaration de rétractation, un courriel accusant réception de votre déclaration vous est envoyé.

• Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer l’article. Celui-ci doit être envoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (étiquettes, emballage, …) et en parfait état de revente. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retours sont à votre charge.
• Le retour de l’article en parfait état de revente, donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat et frais éventuels liés à la commande. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné m’est parvenu dans ce délai. Si je n’ai pas reçu celui-ci, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition de l’article. Tout article transformé et/ou personnalisé ne bénéficie pas du droit de rétractation, article L 121-21-8 du code de la consommation. 

DISPONIBILITÉ

En cas d’indisponibilité d’un article après validation de votre commande, je vous en informe par courriel. Votre commande est automatiquement annulée et le remboursement de la totalité du prix d’achat du produit et frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

LIVRAISON

Les produits sont livrés suivant votre choix, par Mondial relay ou en colissimo par la Poste, à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande. Un courriel vous annonce que l’article vous est expédié. Une facture est jointe à ce courriel. En cas de retard d’expédition, un courriel vous est adressé pour vous informer.

Tous les articles sont envoyés soigneusement emballés, le numéro de colis vous sera envoyé par courriel. L’expédition se fait dans un délai défini par l’acheteur et Anne Vanier après réception du paiement. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise ANNE VANIER.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

• En cas de non-conformité d’un article vendu, une demande d’échange ou de remboursement pourra  être faite par courriel à l’adresse : ANNE VANIER 16 RUE DE RIVAULT 71400 AUTUN
•  En cas d’échange ou de retour, l’article doit m’être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires et dans leur emballage d’origine. Dès réception de l’article retourné, un remboursement égal au prix d’achat et frais liés à la commande est effectué.
• La responsabilité de l’entreprise ANNE VANIER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est livré. 
• L’entreprise ANNE VANIER ne saurait être tenue responsable des dommages résultants d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un emballage inadapté lors de l’envoi par l’acheteur. Toutes les créations de 12bis Éditions sont réalisées avec soin et minutie, cependant l’entreprise ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation et d’un mauvais stockage des produits. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
• La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, rupture, intrusion ou virus.
• Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française, en cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à l’entreprise ANNE VANIER pour une solution amiable à l’adresse : 16 RUE DE RIVAULT 71400 AUTUN.

PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments présentés dans le catalogue de référence ci-dessus sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise ANNE VANIER. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments de ce catalogue. 

DONNÉES PERSONNELLES

L’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées. Les données personnelles vous concernant sont collectées et conservées pour la gestion de votre commande, à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, chargées de la livraison et du paiement. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rétractation et d’opposition aux informations nominatives et données personnelles vous concernant.