Conditions Générales de Vente du site Collection Corde Raide
MENTIONS LEGALES
Auto entreprise, Anne Vanier, 16 rue de Rivault 71400 Autun. Téléphone : 06 33 75 20 41 – Siret N° : 480 202 159 000 12 Date de 2005.
L’entreprise 12bis BIJOUX se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.
Crédits : Anne Vanier
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par l’entreprise Anne Vanier des bijoux, accessoires et objets décoratifs commercialisés sur le site 12bis BIJOUX.
TARIFS
La Collection Corde Raide est une entreprise sous statut Auto-entrepreneur, la TVA n’est donc pas applicable.
Article 293 B du Code Général des impôts.
Les prix sont indiqués et payable en euros TTC.
Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les droits et sommes exigibles seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant l’article est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
COMMANDE ET VALIDATION
Vous recevrez un email de confirmation dès réception de votre commande.
PAIEMENT
Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou virement bancaire.
Les cartes de paiement acceptées sont les CB,visa, master card et American express
Lorsque vous cliquez sur le bouton valider la commande sur paypal, ceci implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Les articles demeurant la propriété d’Anne Vanier jusqu’au paiement complet du prix.
RÉTRACTATION
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Vous devez, avant tout retour d’un article, notifier votre intention de vous rétracter en envoyant une déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté à l’adresse : ANNE VANIER 16 RUE DE RIVAULT 71400 AUTUN
Dès réception de votre déclaration de rétractation, un courriel accusant réception de votre déclaration vous est envoyé.
Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer l’article. Celui-ci doit être envoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (étiquettes, emballage, …) et en parfait état de revente. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retours sont à votre charge.
Le retour de l’article en parfait état de revente, donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat et frais éventuels liés à la commande. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné m’est parvenu dans ce délai. Si je n’ai pas reçu celui-ci, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition de l’article. Tout article transformé et/ou personnalisé ne bénéficie pas du droit de rétractation, article L 121-21-8 du code de la consommation.
DISPONIBILITÉ
Les articles sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article après validation de votre commande, nous vous en informons par courriel. Votre commande est automatiquement annulée et le remboursement de la totalité du prix d’achat du produit et frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande. Un courriel vous annonce que l’article vous est expédié. Une facture est jointe à ce courriel. En cas de retard d’expédition, un courriel vous est adressé pour vous informer.
Tous les articles sont envoyés soigneusement emballés, en lettre suivie ou colissimo par la Poste, le numéro de colis vous sera envoyé par courriel. L’expédition se fait sous quatre jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) après réception du paiement. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise ANNE VANIER.
GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
En cas de non-conformité d’un article vendu, une demande d’échange ou de remboursement pourra être faite par courriel à l’adresse : ccr16r@gmail.com
En cas d’échange ou de retour, l’article doit m’être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires et dans leur emballage d’origine. Dès réception de l’article retourné, un remboursement égal au prix d’achat et frais liés à la commande est effectué.
La responsabilité de l’entreprise ANNE VANIER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est livré.
L’entreprise ANNE VANIER ne saurait être tenue responsable des dommages résultants d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Toutes les créations de la Collection Corde Raide sont réalisées avec soin et minutie cependant l’entreprise ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation et d’un mauvais stockage des produits. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, rupture, intrusion ou virus.
Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française, en cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à l’entreprise ANNE VANIER pour une solution amiable à l’adresse : 16 RUE DE RIVAULT 71400 AUTUN.
PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du site Collection Corde Raide sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise ANNE VANIER. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site.
DONNÉES PERSONNELLES
L’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site. Les données personnelles vous concernant sont collectées et conservées pour la gestion de votre commande, à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, chargées de la livraison et du paiement. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rétractation et d’opposition aux informations nominatives et données personnelles vous concernant.
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